En vigueur au 22/07/2026
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le site https://checkme-kits.com/ (ci-après « le Site ») est édité par :
Yannis Colombo
LabelÉcole
Numéro d’immatriculation (SIREN) : 892 456 073
RCS Marseille 892 456 073
Siège social : 37 rue Guibal, 13003 Marseille
Email : yannis.colombo4@gmail.com
Téléphone : 0619249047
Directeur de la publication : Yannis Colombo
ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE
Le site https://checkme-kits.com/ est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)
Site web : https://www.ovhcloud.com
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://checkme-kits.com/ (structure, textes, logo, images, éléments graphiques, vidéos…) est la propriété exclusive de l’éditeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles réalisés sur le site https://checkme-kits.com/ sont détaillés dans la Politique de confidentialité et à l’Article 9 des Conditions Générales de Vente accessibles depuis le Site.
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ARTICLE 6 – COOKIES
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ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.